Employer une assistante maternelle
Etape 1
Obtenez la liste des assistantes maternelles, contacter le service PMI de la ville, le relais assistante maternelle.
Etape 2
Contactez votre CAF afin d’effectuer une demande de « complément de libre choix du mode de garde « , qui une fois remplie sera transmise au centre pajemploi (Urssaf) qui procèdera à votre immatriculation en tant qu’employeur auprès de l’Urssaf.
Etape 3
Le contrat de travail est obligatoire et imposé par la convention collective des assistantes maternelles.
Vous devez donc établir ce contrat avec votre assistante maternelle et déterminer son salaire.
Ce salaire est mensualisé sur 12 mois, selon le type d’accueil ( Année complète ou incomplète) . Ce salaire dépendra du tarif appliqué et du calcul de la mensualisation.
Prise en charge par Pajemploi pour votre assistante maternelle.
Vous percevez une aide pour l’emploi d’une assistante maternelle agrée, mise en œuvre dans le cadre du dispositif de la prestation du jeune enfant.
Cette aide permet :
Une prise en charge totale des cotisations dues à l’URSSAF pour votre nounou.
Une allocation complémentaire qui vous est versée chaque mois.
Pour en bénéficier vous devez :
Verser un salaire à votre assistante maternelle chaque mois (qui ne doit pas excéder 5 fois le smic horaire par jour).
Avoir une activité professionnelle minimum (sauf situation particulière)
Les démarches à accomplir pour employer une assistante maternelle :
Faire votre demande de libre choix de mode de garde à votre CAF (ou par internet avec le lien suivant : Pajemploi
Le centre Pajemploi vous adressera ensuite un numéro employeur avec un carnet de volets sociaux destiné à déclarer chaque mois la rémunération de votre salarié.
A réception du volet, le Pajemploi calcule le montant des cotisations et transmet immédiatement à la CAF les informations nécessaires au calcul et au paiement de vos droits.
Le complément de libre choix du mode de garde vous sera versé à partir du mois de votre demande.
